Le dispositif de l’accueil familial est encadré par des règles, parmi lesquelles l’assurance d’une continuité de prise en charge de l’accueilli, notamment pendant les congés et absences de l’accueillant. L’enjeu du remplacement est donc important pour eux. Le remplaçant d’accueillant familial n’a pas besoin d’agrément. L’accueillant peut donc solliciter une personne de son entourage, un proche de l’accueilli ou des professionnels. 

Quels sont les enjeux du remplacement pour les accueillants familiaux ? En quoi consiste ce remplacement ? Quel est le statut du remplaçant ? MonSenior vous éclaire sur le sujet.

1. Les enjeux du remplacement des accueillants familiaux

Nous accompagnons au quotidien plus de 400 accueillants familiaux. Et partout le même constat : il est difficile de trouver un remplaçant de confiance. D’autant plus lorsqu’il s’agit d’une absence de plus de 48 h…

Insistons sur le mot "confiance" : la plupart du temps, le remplaçant s'installe au domicile de l'accueillant agréé et prend en charge, à son tour, les personnes accueillies. Il est donc primordial pour l'accueillant, l'accueilli et sa famille d'avoir confiance en la personne remplaçante.

Le métier d’accueillant familial pour personnes âgées ou en situation de handicap est éprouvant, car il nécessite une attention 24h/24 et 7j/7 envers la personne accueillie. Alors, s’accorder des congés est primordial pour ne pas s 'épuiser.

‍

2. Le remplacement de l’accueillant familial

a. Le droit des congés payés des accueillants familiaux

Selon le guide de l’accueil familial, l’accueillant familial en gré à gré a des droits en matière de rémunération, de cotisations sociales, d'indemnités et de congés payés. Plus exactement, il a droit au congé annuel de 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Ses congés annuels sont rémunérés mensuellement et correspondent à 10 % du montant de la rémunération mensuelle. L’indemnité de congé, ainsi payée par avance, se substitue à la rémunération perçue habituellement pendant la période de congé. Un fonctionnement qui, par ailleurs, permet de simplifier les démarches administratives pour l'accueilli.

b. Le principe du remplacement dans le dispositif de l’accueil familial

‍

Le principe qui prime dans le dispositif de l’accueil familial est celui de la continuité de la prise en charge. Que ce soit pour une courte ou longue durée, l’accueillant peut s’absenter seulement si une solution de remplacement permet d’assurer la continuité de l’accueil. Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée par écrit au président du conseil départemental (sauf en cas de force majeure). 

Il est conseillé aux accueillants familiaux en gré à gré de désigner plusieurs remplaçants pour avoir le moins de difficultés possibles à en trouver lors d’imprévus. Par exemple, vous pouvez désigner un remplaçant pour des absences de courte durée et un autre pour des absences de longue durée.

‍‍

3. Le statut de remplaçant d’accueillant familial

a. Qui peut être remplaçant d’un accueillant familial ? 

Ces personnes ne doivent pas forcément être des professionnels du secteur, votre remplaçant peut être :

• votre conjoint,
• un voisin,
• un parent,
• un ami,
• un proche de la personne accueillie,
• ou toute autre personne de confiance.

Vous pouvez également faire appel à un professionnel du secteur médico-social pour vous relayer : 

• auxiliaire de vie,
• accueillant familial,
• infirmière à domicile,
• services d’aides à la personne, ...

‍

b. Quelles sont les conditions pour être remplaçant d’accueillant familial ? 

• Les remplaçants qui assurent l’accueil au domicile de l’accueillant familial agréé, doivent avant cela, avoir été présentés auprès des services du conseil départemental ou à un organisme mandaté par ce dernier. Cette rencontre a pour but de vérifier qu’ils remplissent les conditions nécessaires pour accueillir des personnes âgées ou adultes en situation de handicap. Cette visite donne lieu à un compte-rendu écrit. 

• Les accueillants familiaux de gré à gré sont soumis à des contrôles de la part du conseil départemental ou d’un organisme mandaté. Cette mission de contrôle doit également être appliquée aux remplaçants.

• Un document annexe au contrat d’accueil doit être signé par l’accueillant familial, le remplaçant et le bénéficiaire pour chacune des personnes accueillies. 

Deux situations sont possibles :

Si la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant, le document annexe doit être signé par les trois parties et doit être adressé au conseil départemental. 

Tandis que, si le bénéficiaire est au domicile de l’accueillant familial remplaçant, il faut mettre en place un nouveau contrat avec celui-ci pour un accueil temporaire et l’envoyer au conseil départemental. 

• Les remplaçants ne sont pas tenus de demander un agrément en tant qu’accueillant familial. 
  

c. Quelle est la rémunération des remplaçants d’accueillants familiaux ? 

Le salaire du remplaçant est égal à celui de l’accueillant familial et est donc aussi proportionnel au nombre de personnes accueillies. 

Si le remplaçant intervient au domicile de l’accueillant familial : 

• La rémunération pour services rendus et l’indemnité de congé ne sont pas versées à l’accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et à des cotisations sociales.
• En revanche, les frais d’entretien courant et le loyer de la personne accueillie sont versés à l’accueillant familial.

4. MonSenior aide les accueillants familiaux à trouver un remplaçant

‍

Mettre en place un réseau de remplaçants : c’est une des propositions évoquées dans le rapport d’information déposé en décembre 2020 par la Commission des Affaires sociales dédié au développement de l’accueil familial. 

Chez MonSenior, nous accompagnons les accueillants familiaux dans leur recherche de remplaçant de confiance. Soit en sollicitant un accueillant de notre réseau, soit en faisant appel à notre équipe mobile de remplaçants. Les membres de notre réseau sont tous des professionnels du médico-social afin d’assurer une qualité de service maximale.

Vous êtes accueillant familial et vous rencontrez des difficultés à trouver un remplaçant de confiance ?

Contactez-nous au 04.58.00.30.04 ou écrivez nous à l’adresse mail suivante : contact@monsenior.fr

‍

Vous souhaitez faire partie de notre équipe mobile de remplaçants ? 

Nous vous invitons à remplir le formulaire suivant : https://monsenior.fr/devenir-accueillant-familial

‍

‍

‍