Dernière mise à jour le 21 novembre 2019
La présente politique d’utilisation des données personnelles (« la Politique ») est faite par la société MONSENIOR (ci-après : «MonSenior »), éditeur du site monsenior.fr (« le Site»), conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou «LIL») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Il est rappelé que le Site a pour vocation et fonctionnalité principale de mettre en relation des bénéficiaires et des Accueillants, en vue de la mise en place d’une solution d’accueil familiale temporaire, dans les conditions prévues aux articles 441-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.
1. Objet et acceptation de la Politique
La présente Politique est destinée aux Utilisateurs du Site, à savoir :
- Les Bénéficiaires ;
- Les Accueillants ;
- Les Proches et les Professionnels, dans le cadre de l’inscription d’un Bénéficiaire sur le Site.
Elle vise à informer les Utilisateurs des conditions dans lesquelles sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après « les Données), et ce en conformité avec l’article 13 du RGPD.
La présente Politique est disponible par téléchargement au moyen d’un lien présent sur le Site, et est acceptée par les Utilisateurs au moment de l’inscription, de façon concomitante aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Lorsque l’Utilisateur (tel que Proche ou Professionnel) agit au nom et pour le compte d’un Bénéficiaire, afin de l’inscrire sur le Site, celui-ci doit pouvoir justifier d’un mandat écrit du Bénéficiaire l’autorisant à effectuer cette inscription et à valider pour son compte tous documents nécessaires, dont la présente Politique. Le consentement du Bénéficiaire sera vérifié, après inscription, par la confirmation de cette inscription directement auprès du Bénéficiaire, et par une information directe des termes de la présente Politique.
2. Définitions
Dans le cadre de la présente Politique, les termes ci-dessous seront définis comme suit :
- Accueillant : personne ou couple accueillant à titre habituel à son domicile des personnes âgées ou handicapées adulte, et disposant d’un agrément du Conseil Départemental délivré dans les conditions de l’article L.441-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
- Donnée : toute donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4.1 du RGPD, en ce compris les données de santé pouvant être recueillies sur les Bénéficiaires, et faisant l’objet d’un traitement dans le cadre du Service ;
- Bénéficiaire : personne âgée ou handicapée adulte, dépendante ou non, recherchant une solution d’accueil familial temporaire, notamment après un séjour d’hospitalisation ;
- Proche : personne physique, membre de la famille proche du Bénéficiaire (tel que descendant, frère ou sœur, neveu ou nièce), et ayant reçu mandat du Bénéficiaire pour l’inscrire, en son nom et pour son compte, sur le Site ;
- Professionnel : professionnel de santé, ou du secteur médico-social, ayant suivi le Bénéficiaire, et reçu mandat de sa part pour l’inscrire sur le Site ;
- Séjour : séjour de courte durée d’un Bénéficiaire chez un Accueillant, dans le cadre des dispositions légales en vigueur ; et organisé par MonSenior via le Service ;
- Service : service en ligne proposé par MonSenior sur le Site, et visant à mettre en relation des Bénéficiaires et des Accueillants, en vue de la mise en place d’une solution d’accueil familiale temporaire.
Pour tous les autres termes utilisés avec une majuscule, et non définis dans le présent document, il est renvoyé aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
3. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données est la société MONSENIOR, SAS au capital de 50.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 852 352 897, et dont le siège social est 1 rue Molière, 38000 GRENOBLE.
4. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de l’entreprise
Monsieur Alexandre NICOLET, Président de la Société.
Adresse email (dédiée) : contact@monsenior.fr
Toute demande par courrier devra être adressée au siège de la Société.
5. Conditions de la collecte des Données
Les Données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées lorsque celui-ci :
- ouvre un Compte Utilisateur sur le Site ;
- renseigne la « fiche de liaison » relative au Bénéficiaire ;
- valide les Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
- utilise le formulaire de contact sur le Site,
- navigue sur le site de MonSenior (cookies).
6. Données traitées
a) Données des Bénéficiaires
Afin de pouvoir faciliter la mise en relation des Bénéficiaires et des Accueillants, MonSenior est amené à collecter un certain nombre d’informations personnelles, et notamment des données de santé, sur le Bénéficiaire. Ces Données sont, dans un premier temps, collectées de façon anonyme, avant que l’identité du Bénéficiaire ne soit divulguée en cas de mise en relation acceptée.
MonSenior collecte les Données suivantes sur le Bénéficiaire :
- Sexe
- Age
- Domicile
- Données précises sur l’état de santé et de dépendance du Bénéficiaire, par le biais du questionnaire de la fiche de liaison, et notamment numéro GIR ;
- Durée d’hospitalisation précédant le séjour,
- Attentes du Bénéficiaire dans le cadre du séjour recherché ;
- Coordonnées bancaires
- Nom et coordonnées de son médecin traitant
La nature précise de ces Données est susceptible d’évoluer avec la fiche de liaison.
Dans un second temps, une fois la mise en relation validée par l’Accueillant, MonSenior collecte auprès du Bénéficiaire (ou du Proche ou du Professionnel) les données relatives à l’identité précise du Bénéficiaire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone), et les transmet à l’Accueillant.
Enfin, dans le cadre de l’inscription et de l’exécution du Service, MonSenior collecte des données financières (montant AMA), et bancaires sur le Bénéficiaire.
b) Données des Accueillants
Dans le cadre de l’inscription au Service, l’Accueillant est amené à renseigner les Données suivantes :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance (de l’Accueillant ou des deux membres du couple) ;
- Domicile
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Superficie et nombre de pièces du domicile ;
- Numéro et date de l’agrément article L.441-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
- Animaux de compagnie,
- Nombre d’enfants à charge ;
- Données bancaires ;
c) Données des Proches
Les Données suivantes seront demandées aux Proches, dans le cadre de l’inscription d’un Bénéficiaire au Service :
- Nom, prénom,
- Date et lieu de naissance,
- Lien de parenté avec le Bénéficiaire,
- Eventuelle qualité de tuteur ou représentant légal ;
- Domicile
- Adresse email
- Numéro de téléphone
d) Données des Professionnels
- Nom, prénom,
- Date et lieu de naissance,
- Lien professionnel avec le Bénéficiaire (médecin, infirmière, assistant social, etc),
- Période de suivi professionnel,
- Nom et adresse de l’établissement d’activité,
- Adresse email professionnelle,
- Numéro de téléphone professionnel,
Les données relatives aux traceurs (cookies) sont explicitées à l’article « Cookies ».
8. Finalités du traitement des données à caractère personnel
a) Traitement des Données Bénéficiaire
MonSenior traite les Données des Bénéficiaires afin de :
> Faciliter la mise en relation des Bénéficiaires et des Accueillants pour la mise en place de séjours, dans le cadre des dispositions de l’article L. 441-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
> Faciliter les échanges avec les Proches et/ou les Professionnels, mandataires du Bénéficiaire, dans le but de trouver un Séjour d’accueil ;
> Suivre le bon déroulement du Séjour du Bénéficiaire chez l’Accueillant ;
> Exécuter le Contrat de Prestation de Tiers Régulateur conclu entre le Bénéficiaire et MonSenior, et notamment facturer les commissions de mise en relation et en assurer le recouvrement ;
> D’une façon générale, remplir toutes ses obligations au titre du Contrat de Prestation de Tiers Régulateur ;
> Effectuer des actions de prospection commerciale et de marketing (emailing), dans les conditions prévues à l’article L.34-1 du Code des Postes et Telecom ;
> Elaborer des statistiques financières ;
> Justifier du respect de ses obligations comptables et fiscales,
b) Traitement des Données des Accueillants
MonSenior traite les Données des Accueillants afin de :
> Vérifier leur agrément pour d’accueil de Bénéficiaires ;
> Les mettre en relation avec des Bénéficiaires inscrits sur le Site,
> Faciliter les échanges avec les Proches et/ou les Professionnels, mandataire du Bénéficiaire, afin de vérifier l’adéquation de la proposition de l’Accueillant avec les besoins du Bénéficiaire ;
> Suivre le bon déroulement du Séjour du Bénéficiaire chez l’Accueillant ;
> Exécuter le Contrat de Tiers Régulateur conclu avec MonSenior, et notamment facturer les commissions de mise en relation et en assurer le recouvrement ;
> D’une façon générale, remplir toutes ses obligations au titre du Contrat de Tiers Régulateur ;
> Effectuer des actions de prospection commerciale et de marketing (emailing), dans les conditions prévues à l’article L.34-1 du Code des Postes et Telecom ;
c) Traitement des Données des Proches
MonSenior traite les Données des Proches afin de :
> Vérifier leur lien de parenté avec le Bénéficiaire,
> Echanger avec le Proche pour trouver la meilleure solution d’accueil pour le Bénéficiaire ;
> Donner un contact à l’Accueillant dans le cadre de la mise en relation et l’organisation du Séjour ;
> Le tenir informé de toute difficulté pouvant affecter le Séjour du Bénéficiaire chez l’Accueillant ;
> Suivre l’exécution du Contrat de Prestation de Tiers Régulateur, si le Proche est également représentant légal du Bénéficiaire ;
d) Traitement des Données des Professionnels
MonSenior traite les Données des Professionnels afin de :
> Vérifier leur suivi professionnel, médical ou médico-social auprès du Bénéficiaire ;
> Echanger avec le Professionnel pour vérifier si la solution d’accueil est adaptée au Bénéficiaire ;
> Recueillir toute information de nature médicale sur le Bénéficiaire pouvant affecter la demande de Séjour ;
> Le tenir informé de toute difficulté pouvant affecter le Séjour du Bénéficiaire chez l’Accueillant et son suivi médical ou médico-social ;
9. Bases légales des traitements de données à caractère personnel
Le traitement des Données des Utilisateurs par MonSenior s’appuie sur des bases légales différentes en fonction du type de Données.
a) Pour les Données des Bénéficiaires
> Le Bénéficiaire a expressément et spécifiquement consenti au traitement de ses Données, et notamment de ses Données de santé,
> Le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat de Prestation de Tiers Régulateur conclu entre le Bénéficiaire et MonSenior, (hors Données de santé) ;
> Le traitement est nécessaire au respect par MonSenior de ses obligations comptables et fiscales ;
> Le traitement des Données est conforme à l’intérêt légitime de MonSenior dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution du Service ;
> Le traitement « marketing » des Données repose sur les dispositions spécifiques de l’article L.34-1 du Code des Postes et Télécommunications, qui autorise la prospection commerciale électronique à l’égard des clients, pour des produits ou services analogues à ceux objet de la première commande,
b) Pour les Données des Accueillants
> Le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat de Prestation de Tiers Régulateur conclu entre l’Accueillant et MonSenior,
> Le traitement est nécessaire au respect par MonSenior de ses obligations comptables et fiscales ;
> Le traitement des Données est conforme à l’intérêt légitime de MonSenior dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution du Service ;
> Le traitement « marketing » des Données repose sur les dispositions spécifiques de l’article L.34-1 du Code des Postes et Télécommunications, qui autorise la prospection commerciale électronique à l’égard des clients, pour des produits ou services analogues à ceux objet de la première commande,
c) Pour les Données des Proches
> Le traitement est nécessaire à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation acceptées par le Proche, et notamment à la mission de mise en relation du Bénéficiaire avec l’Accueillant ;
> Le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat de Prestation de Tiers Régulateur conclu entre le Bénéficiaire et MonSenior, lorsque le Proche est son représentant légal ;
> Le traitement est nécessaire au respect par MonSenior de ses obligations comptables et fiscales ;
> Le traitement des Données est conforme à l’intérêt légitime de MonSenior dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution du Service ;
d) Pour les Données des Professionnels
> Le traitement est nécessaire à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation acceptées par le Professionnel, et notamment à la mission de mise en relation du Bénéficiaire avec l’Accueillant ;
> Le traitement est nécessaire au respect par MonSenior de ses obligations comptables et fiscales ;
> Le traitement des Données est conforme à l’intérêt légitime de MonSenior dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution du Service ;
10. Destinataires
Dans le cadre du Service, MonSenior peut être amené à transmettre les données de ses Utilisateurs à différents destinataires, outre les sous-traitants mentionnés à l’article 10.
En particulier, MonSenior est amené à transmettre et/ou partager les Données des Bénéficiaires (y compris les données de santé) aux Accueillants inscrits sur le Site, afin que ceux-ci puissent proposer leur solution d’accueil, ce que le Bénéficiaire accepte expressément.
Les Données de contact des Proches et des Professionnels sont aussi susceptibles d’être transmises aux Accueillants, afin de faciliter la mise en relation et l’organisation des Séjours.
L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires.
11. Sous-traitants
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que MonSenior fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.
Compte tenu des données de santé traitées dans le cadre du Service, MonSenior a confié l’hébergement du Site et son support à la société OVH.
Par ailleurs, concernant les autres sous-traitants, MonSenior a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la LIL et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de MonSenior et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.
MonSenior s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
- établis dans un pays de l'Union Européenne ou
- établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
- disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. MonSenior s'engage à informer chaque personne concernée de l'ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Utilisateur formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de l’Utilisateur dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. MonSenior apportera à la personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
12. Durées de conservation
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
D’une façon générale, les Données des Utilisateurs, hors données de santé, sont traitées pour les durées prévues dans le Référentiel CNIL Gestion Commerciale du 28 décembre 2018.
En ce qui concerne les données de santé des Bénéficiaires, elles sont traitées et conservées pour la durée du Séjour, augmentée d’une période de trois (3) mois ; sauf retrait anticipé du consentement par le Bénéficiaire, auquel cas les Données seront effacées de la base active, sans que cela n’ait d’impact sur le Séjour.
Les Données de santé seront toutefois archivées, dans le cadre d’un archivage intermédiaire strict, pour une période de 5 ans à compter de l’expiration du délai susvisé, aux seules fins de justifier auprès des autorités compétentes du respect par MonSenior de ses obligations fiscales, comptables, sociales ou règlementaires ; ainsi que pour justifier de la bonne exécution du Contrat de Prestation de Tiers Régulateur.
13. Profilage
Aucun traitement à des fins de profilage, décisionnel ou non, n’est réalisé par MonSenior sur les Données des Utilisateurs.
14. Registre des traitements
MonSenior tient un registre des traitements de données personnelles, conformément à l’article 30 du RGPD, sur lequel figure le traitement des données Utilisateurs.
15. Politique en matière de cookies
Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.
Le Site internet utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, MonSenior informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information.
MonSenior utilise, sur le Site internet, les cookies suivants :
- Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)
- Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)
- Des cookies de statistiques
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- Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.htm... 16. Sort des données à caractère personnel après le décès
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : rgpd@monsenior.fr
Ces directives peuvent également être adressées par son mandataire (Proche, ou Professionnel), ou par son représentant légal, le cas échéant, sous réserve de justifier de leur mandat ou de leur qualité.
17. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
En particulier, le bénéficiaire a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données de santé, sans que cela n’affecte le Service ou son Séjour ; et sous réserve des conditions de conservation mentionnées à l’article « Durée de conservation des Données ».
Il est néanmoins rappelé que ces Données devront à nouveau être recueillies en cas de nouvelle inscription au Service, ou de nouvelle demande de Séjour.
L’Utilisateur peut également s’opposer sans motif à toute prospection de la part de MonSenior ou de ses partenaires, et à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion de MonSenior (ou de son partenaire) par un simple clic de désinscription, qui sera pris en compte sous 24h.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à MonSenior à l’adresse suivante : rgpd@monsenior.fr
La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. MonSenior y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée.
18. Réclamation
L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), en cas de litige quant au traitement de ses Données, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
